Conditions d'Utilisation
Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 1er février 2009)
Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de Echangerdeboulot.com. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Echangerdeboulot.com. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Echangerdeboulot.com est un Service de mise en relation entre salariés mais aussi enployeurs, accessible aux Membres de Echangerdeboulot.com par internet. Certaines fonctionnalités du Service Echangerdeboulot.com sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres qui paient par abonnement forfaitaire.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec Echangerdeboulot.com et en étant Membre de Echangerdeboulot.com, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Echangerdeboulot.com, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Echangerdeboulot.com. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En inscrivant sa date de naissance, le membre reconnaît qu’il est pleinement informé, qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions présentes conditions d’utilisation et est majeur.
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions auront la signification suivante :
"Echangerdeboulot.com" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins professionnelles. Echangerdeboulot.com est disponible sur internet, de manière gratuite ou payante.
"abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Echangerdeboulot.com à volonté.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres de Echangerdeboulot.com.
"Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Echangerdeboulot.com disposant d'un abonnement valide
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Echangerdeboulot.com valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Echangerdeboulot.com.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Article 2. Accès et inscription aux Services de Echangerdeboulot.com
2.1 Conditions d'accès et d'inscription
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de Echangerdeboulot.com, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Echangerdeboulot.com sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à envoyer un email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant son n° de dossier et les modifications à effectuer.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Echangerdeboulot.com résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Echangerdeboulot.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Echangerdeboulot.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Echangerdeboulot.com n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Echangerdeboulot.com.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Echangerdeboulot.com désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la dépose d’un dossier.
2.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de
Article 3. Utilisation de Echangerdeboulot.com
Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant de l’abonnement, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Echangerdeboulot.com. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans l'article "Prix et modalités de paiement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site Echangerdeboulot.com lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s).
3.1. Obligations de echangerdeboulot.com
Echangerdeboulot.com assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de mise en relation sur Internet entre salarié. L'activité de Echangerdeboulot.com ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Echangerdeboulot.com n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Echangerdeboulot.com ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Echangerdeboulot.com ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Echangerdeboulot.com ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
Echangerdeboulot.com ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Echangerdeboulot.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Echangerdeboulot.com, sur Echangerdeboulot.com ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Echangerdeboulot.com et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, Echangerdeboulot.com rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Echangerdeboulot.com par l'intermédiaire des Services.
3.2 Obligations du Membre
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations générales :
Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :
- Se comporter de façon loyale à l'égard de Echangerdeboulot.com et des autres Membres.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Echangerdeboulot.com et par les autres Membres.
- Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Echangerdeboulot.com et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales :
Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :
- Ne pas utiliser Echangerdeboulot.com à des fins commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
- Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Echangerdeboulot.com, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Echangerdeboulot.com doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
- Ne mentionner sur le site Echangerdeboulot.com aucune information personnelle fournie par un Membre à Echangerdeboulot.com (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Echangerdeboulot.com.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Echangerdeboulot.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
- Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de Echangerdeboulot.com.
- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
- S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Echangerdeboulot.com des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Echangerdeboulot.com.
- Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Article 4. Prix et modalités de paiement
L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un abonnement. Les Membres peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site Echangerdeboulot.com et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Ouverture de compte : 10 €uros TTC
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le Membre peut à tout moment notifier à Echangerdeboulot.com son souhait de résilier son abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l’abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 8 ci-dessous "Résiliation".
Article 5. Vie privée et protection des données du Membre
Echangerdeboulot.com s’engage à ne donner aucune information sur ses membres.
Toutefois, certaines informations, indications ou contenus que les Membres peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Echangerdeboulot.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Odyssée Informatique, 48 rue du sergent Bobillot, 37 000 TOURS en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Echangerdeboulot.com.
Les droits et garanties des Membres de Echangerdeboulot.com respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français
5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?
Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il remplit un dossier, il acquiert un abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.
5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?
Les informations personnelles recueillies par Echangerdeboulot.com peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, votre salaire et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
Echangerdeboulot.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet Echangerdeboulot.com afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (
5.3. Qui a accès à ces informations ?
1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Echangerdeboulot.com et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.
2. Echangerdeboulot.com peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories de profession, de salaire, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par Echangerdeboulot.com
La marque Echangerdeboulot.com les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Echangerdeboulot.com et dans le Service Echangerdeboulot.com sont la propriété intellectuelle de Echangerdeboulot.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Echangerdeboulot.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par echangerdeboulot.com au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à echangerdeboulot.com. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de echangerdeboulot.com.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site echangerdeboulot.com, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site echangerdeboulot.com.
6.2 Contenus diffusés par les Membres
Le Membre concède à echangerdeboulot.com une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site echangerdeboulot.com.
Cette licence comprend notamment le droit pour echangerdeboulot.com de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service echangerdeboulot.com (sur le site echangerdeboulot.com, par email, par Audiotel) et/ou dans les mailings de echangerdeboulot.com et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).
Le Membre autorise expressément echangerdeboulot.com à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services echangerdeboulot.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et echangerdeboulot.com. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.
Article 7. Responsabilité et garantie
7.1 Fonctionnement du site Echangerdeboulot.com et des Services
Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Echangerdeboulot.com : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation de echangerdeboulot.com sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - echangerdeboulot.com ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de Echangerdeboulot.com vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à echangerdeboulot.comMessenger pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Echangerdeboulot.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Echangerdeboulot.com ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Echangerdeboulot.com n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Echangerdeboulot.com imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Echangerdeboulot.com. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.
Dans ces conditions, Echangerdeboulot.com ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Echangerdeboulot.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
7.2 Informations et contenus fournis par les Membres
1. Les informations fournies par un Membre à Echangerdeboulot.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Echangerdeboulot.com des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Echangerdeboulot.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
2. Echangerdeboulot.com ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Echangerdeboulot.com ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.
3. Dans le cas où la responsabilité de Echangerdeboulot.com serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Echangerdeboulot.com contre toute condamnation prononcée à son encontre.
7.3 Limitation de responsabilité
Echangerdeboulot.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Echangerdeboulot.com, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, Echangerdeboulot.com ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Echangerdeboulot.com ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.
Article 8. Résiliation
Chaque annonce peut-être retirée sur simple demande à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
La résiliation d'un abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l’abonnement en cours.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Echangerdeboulot.com résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Echangerdeboulot.com résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Echangerdeboulot.com au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Article 9. Convention entre le Membre et echangerdeboulot.com
Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site Echangerdeboulot.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Echangerdeboulot.com. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Echangerdeboulot.com et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
Article 10. Modifications de echangerdeboulot.com ou des conditions d'utilisation
Echangerdeboulot.com pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Echangerdeboulot.com. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
10.1 L’abonnemenent initialement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de ce Pass, jusqu'à l'échéance initiale du Pass.
10.2 La durée initiale de l’abonnement souscrit par le Membre a expiré :
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les 4 (quatre) mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé, ce délai de 4 (quatre) mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par le Membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site echangerdeboulot.com.
Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Article 12. Qui sommes-nous ?
Echangerdeboulot.com est un service de Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limitée au capital social de 1.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours (France) sous le numéro 494 058 17 00011, dont l’adresse est 48 rue du sergent Bobillot, 37000 Tours, France, représentée par Monsieur Mathieu COULON, chargé d’affaires et co-fondateur de la publication du site Echangerdeboulot.com (tel : 02 47 47 0 5). Le site Echangerdeboulot.com est hébergé sur les serveurs de 1and1.com.
Pour toute question contacter echangerdeboulot.com, en envoyant un email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
